CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. OBJET

Le présent accord contient les conditions générales du contrat (dénommées ci-après les « Conditions générales d’utilisation ») relatives à l’utilisation du site www.filoblu.com.
Le site est géré et tenu à jour par FiloBlu S.P.A., dont le siège social est situé à Santa Maria di Sala (province de Venise, Italie), Via Caltana, 116/C, code d’identification fiscale et numéro de TVA 04274870288, société inscrite à la Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de VENEZIA ROVIGO DELTA LAGUNARE nº REA VE – 354686 (dénommée ci-après « FiloBlu »).
L’accès et l’utilisation du site sont des activités régies par les présentes Conditions générales d’utilisation, dont l’utilisateur, qui déclare être majeur, atteste en avoir pris connaissance et l’accepter simplement via la navigation. En revanche, si l’utilisateur n’est pas majeur et/ou s’il refuse, totalement ou partiellement, les Conditions générales d’utilisation, celui-ci est tenu d’interrompre immédiatement la navigation et l’utilisation.
FiloBlu pour un modifier ou simplement mettre à jour, totalement ou partiellement, les présentes Conditions générales d’utilisation. Les modifications et les mises à jour seront notifiées aux utilisateurs à la page d’accueil du site dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le site à cette section.

2. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

FiloBlu recommande que l’accès et l’utilisation du site, y compris la visualisation des pages Internet et les communications avec FiloBlu, constituent des activités réalisées par les utilisateurs, destinées exclusivement à des fins personnelles, étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale et professionnelle. Il est expressément interdit d’utiliser une quelconque partie ou section du site, ainsi que le contenu présent sur le site pour des activités directement ou indirectement commerciales ou publicitaires de quelque type que ce soit. Les utilisateurs commettant des actes frauduleux ou illégaux seront poursuivis.
Les utilisateurs restent les seules personnes responsables de l’utilisation du site et de ses contenus. En effet, FiloBlu ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation du site et de ses contenus de manière non conforme aux règles de droit en vigueur par des utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité de FiloBlu en cas de comportement intentionnel ou de faute grave. Notamment, les utilisateurs seront les seules personnes responsables de la communication d’informations et de données fausses ou incomplètes, ainsi que d’une utilisation incorrecte de ces dernières. En outre, les utilisateurs sont toujours responsables du traitement de données personnelles de tiers et de l’obtention de leur consentement lorsque la loi l’exige.
Malgré l’engagement de FiloBlu à adopter toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que le site et ses contenus sont exempts de virus et de défauts, FiloBlu ne peut garantir que l’ordinateur, ainsi que les composants matériels et logiciels des utilisateurs ne seront pas endommagés, corrompus, perdus ou qu’ils ne subiront pas d’autres conséquences suite à l’accès ou à l’utilisation du site et de ses contenus. FiloBlu décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels résultant de l’inaccessibilité aux services présents sur le site ou de dommages éventuels provoqués par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions du service, suppressions des contenus, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs de services ou aux liaisons téléphoniques et/ou Internet, à des accès non autorisés, à des altérations de données ou au dysfonctionnement des appareils électroniques des utilisateurs. Il incombe aux utilisateurs d’utiliser un logiciel antivirus afin de vérifier au préalable tout logiciel ou autre élément qu’il pourrait télécharger depuis le site, ainsi que de vérifier la compatibilité de ce logiciel ou support avec ses appareils.
Les utilisateurs sont responsables de la protection et de l’utilisation correcte de leurs informations personnelles, y compris les identifiants qui permettent d’accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou tout préjudice à l’égard de FiloBlu ou de tiers à la suite de l’utilisation incorrecte, de la perte ou de la disparition de ces informations.

3. POLITIQUE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET AUX COOKIES

Il est recommandé de lire attentivement la politique relative à la confidentialité et aux cookies afin de comprendre comment le site collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs et à quelles fins.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît que tous les contenus, sous quelque format que ce soit, publiés sur le site, y compris les pages Internet, le graphisme, les couleurs, les schémas, les instruments, les caractères et le design du site, les diagrammes, la disposition, les méthodes, les processus, les fonctions et le logiciel qui font partie du site sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FiloBlu. Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du site et de ses contenus sans l’accord exprès écrit de FiloBlu ou des titulaires en question est interdite. FiloBlu a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière ou forme que ce soit, totalement ou partiellement, du site et de ses contenus.
En ce qui concerne l’utilisation du site, les utilisateurs sont autorisés uniquement à :
(i) visualiser le site et ses contenus ;
(ii) exécuter tous les autres actes de reproduction temporaires, qui ne revêtent pas d’importance économique, considérés comme transitoires ou accessoires, faisant partie intégrante de l’affichage du site et de ses contenus ;
(iii) toutes les autres opérations de navigation sur le site réalisées uniquement pour une utilisation légitime du site et de ses contenus.

5. CONNEXION À D’AUTRES SITES INTERNET

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. FiloBlu ne contrôle pas et ne peut être tenu responsable de la précision, de la sécurité ou de la fiabilité de quelque site de tiers que ce soit ou de ses contenus, ni des messages publicitaires, produits ou autres éléments présents ou disponibles sur ces sites. De plus, FiloBlu ne pourra être tenu responsable des règles adoptées par les tiers quant à la confidentialité des utilisateurs et au traitement de leurs données personnelles lors des opérations de navigation. Les utilisateurs devront par conséquent prendre connaissance des conditions d’utilisation et des règles sur la confidentialité adoptées par les tiers lorsqu’ils visiteront les sites Internet de tiers via les liens présents sur notre site.
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6. INFORMATIONS, SIGNALEMENTS ET RÉCLAMATIONS

En cas d’information, demande, signalement ou réclamation par rapport au site, l’utilisateur est prié de nous contacter à l’adresse suivante : legal@filoblu.com.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit italien.
Si un tribunal compétent considère qu’une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est, en tout en partie, nulle ou inapplicable, les utilisateurs reconnaissent que les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation resteront en vigueur à tous les effets, et que la disposition en question restera applicable dans la limite autorisée par la loi.
En cas de litiges inhérents à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions générales d’utilisation avec des personnes différentes des « consommateurs », tels que définis par le décret législatif nº 206/2005 (« Cod de la consommation », le seul tribunal compétent est le tribunal civil de Padoue, Italie.